Mentions légales et CGV

CGV

Bien que site Kundal-yoga soit un site vitrine, vous avez la possibilité de commander ce qui vous plait. Pour ce faire, il suffit de me contacter par mail.
Je pourrais ainsi vérifier la disponibilité de l’article souhaité, et deviser le délai et les frais de livraison.
Un mail de confirmation (bon de commande) contenant tous ces détails vous sera retourné par mail.
Le colis vous sera envoyé dès réception du paiement (par virement uniquement).
Si notre conscience ne suffisait pas au bon déroulement de la vente, nous nous fieront aux conditions générales de vente ci-dessous.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entrprise individuelle Kundal et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site en ligne www.kundal-yoga.com.Toute prestation accomplie par la l’entreprise Kundal implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Etant donné que je suis auto entrepreneur, la TVA ne sera pas comptée.
L’entreprise Kundal s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la l’entreprise Kundal serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire uniquement, suite à la réception du bon de commande, dans lequel figurera le montant total de la commande, livraison incluse.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 6 : Retours

Si la taille ou le modèle ne convient pas, l’acheteur a la possibilité de retourner l’article à ses propres frais dans un délai de 7 jours. L’article retourné ne sera accepté que s’il est intact (ni porté, ni utilisé).
Si aucun article ne peut remplacer l’article retourné, la somme de l’achat (excluant les frais de port) sera dûe à l’acheteur, en bon ou retournée par virement.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Kundal ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers.

RGPD
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