CGV
Merci pour votre commande.
Vous recevrez un mail de confirmation (bon de commande) par mail.
Votre colis sera envoyé dans les jours suivants la réception du paiement.
En cas de litige, les conditions générales de vente ci-dessous feront foi.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Kundal et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site en ligne www.kundal-yoga.com. Toute prestation accomplie par la l’entreprise Kundal implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Etant donné que je suis auto entrepreneur, la TVA n’est pas ajoutée. L’entreprise Kundal s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Kundal serait amenée à octroyer compte tenue de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par virement ou par carte bancaire. Le montant total de la commande inclus la livraison.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée sauf demande spéciale de la part du client par l’entreprise Mondial Relay au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les cinq jours suivant la livraison et dûment justifiées. Dans le cas où le transporteur accepte son tort et verse l’indémnité forfaitaire de 25 €, celle-ci reviendra à Kundal Yoga qui prend également la responsabilité de l’envoi. En revanche, la bonne réception de la marchandise en point relais incombe à la responsabilité du client (par exemple aller chercher le colis dans les délais).
Clause n° 6 : Retours
Si la taille ou le modèle ne convient pas, l’acheteur a la possibilité de retourner l’article à ses propres frais dans un délai de 7 jours. L’article retourné ne sera accepté que s’il est intact (ni porté, ni utilisé).
Si aucun article ne peut remplacer l’article retourné, la somme de l’achat (excluant les frais de port) sera convertie en avoir, mais ne sera en aucun cas restituée. En cas de défaut de fabrication, il est impératif de le signaler dès réception du colis, et de le signifier par écrit, photos à l’appui. Les frais de renvoi seront à votre charge, mais vous recevrez un nouvel article sans frais.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Kundal ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers.
RGPD
Politique d’utilisation des cookies
Un cookie est un fichier texte qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
Les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.
Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramètrant les options de votre navigateur.
Nous tenons toutefois à vous informer que la désactivation des cookies dans le navigateur pourrait empêcher ou rendre difficile la visite ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.
Mentions Légales
Le site kundal-yoga.com est protégé par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Les divers éléments du site web (mise en page, structure, charte graphique, logos, photos des produits, photos, etc…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation exprès. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. Les logos, textes, photographies, vidéo etc…sont la propriété kundal-yoga.com.
Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire du client ou de l’internaute de nous transmettre ses coordonnées dans un but d’information ou de commande et livraisons de produits. Les informations recueillies ne servent qu’à Kundal dans le cadre de son activité avec ses clients ou prospects. Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
Le site kundal.com est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro SIRET : 531538668